Conditions générales de vente de LAMETHYSTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LAMETHYSTE,  http://lamethyste.wifeo.com/site géré par MAGALI MAGDARA   et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://lamethyste.wifeo.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LAMETHYSTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://lamethyste.wifeo.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://lamethyste.wifeo.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LAMETHYSTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://lamethyste.wifeo.com/ dans la limite des stocks disponibles. LAMETHYSTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://lamethyste.wifeo.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Ebooks :
La rubrique Ebooks présentent des livres numériques situés hors du site 
http://lamethyste.wifeo.com/. Le prix et les conditions n'engagent que leurs auteurs ou délégués propriétaires des droits.  

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) sans frais supplémentaires  au jour de la commande. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI dans le cadre du régime fiscal du micro-entrepreneur. LAMETHYSTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Des frais de livraison et d'emballage s'ajoutent aux prix indiqués  pour la France métropolitaine, sauf mention contraire. Pour toute livraison hors des pays recensés ci-dessous, une demande préalable doit être envoyée par mail à : boutique-lamethyste@orange.fr. En retour, une proposition de prix sera faite avec les frais de port et taxes éventuelles concernant le pays du demandeur. 

Livraison en France métropolitaine en lettre suivie (emballage inclus) :
- de 0 à 99 g = 2,50 €
- de 100 à 249 g = 4,10 €
- de 250 à 499 g = 5,70 €
- de 500 à 2 kg = 7,30 €


Livraison offerte à partir de 70 € de commande.

Livraison en Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine en lettre suivie (emballage inclus) :

- de 0 à 99 g = 6,10 €
- de 100 à 249 g = 9,70 €
- de 250 à 499 g = 13,30 €
- de 500 à 2 kg = 19,20 €

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://lamethyste.wifeo.com/ La rubrique de création de compte est accessible après la validation du panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. LAMETHYSTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par PAYPAL  :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LAMETHYSTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter LAMETHYSTE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : boutique-lamethyste@orange.fr

Article 5. Réserve de propriété 
LAMETHYSTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes éventuels compris si générés par une livraison hors de France métropolitaine.

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LAMETHYSTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LAMETHYSTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par LAMETHYSTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LAMETHYSTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : boutique-lamethyste@orange.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 
LAMETHYSTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site http://lamethyste.wifeo.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive LAMETHYSTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
LAMETHYSTE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD n°2016/679. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : boutique-lamethyste@orange.fr

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contentieux sera à présenter devant le Tribunal compétent.



Créer un site
Créer un site